Au cours de l’année 2010, la France a décidé de libéraliser les jeux en ligne sur son territoire. Néanmoins, le casino avait été exclu de cette autorisation, ce qui fait que l’on devait simplement se contenter du poker, des paris sportifs et des paris hippiques sur le web.
C’est justement pour remédier à cette situation que le député MoDem de la première circonscription de la Vendée (Philippe Latombe) a enregistré un projet de loi le mardi 23 mai 2023 à l’Assemblée Nationale.
Ce texte prévoit la légalisation des casinos en ligne en France.
Une interdiction des casinos en ligne qui nuit à la protection des joueurs
Ces dernières années, on a connu plusieurs évolutions qui ont rendu les jeux en ligne encore plus populaires en France. Parmi elles, il faut citer entre autres la démocratisation des smartphones et des tablettes qui ont permis de miser sur le web en quelques instants et en quelques clics.
On peut aussi évoquer par exemple la pandémie internationale de coronavirus Covid-19. En effet, depuis la crise sanitaire mondiale, les consommateurs ont pris l’habitude de se tourner régulièrement vers des services en ligne dans tout type de secteur.
Cela explique en partie qu’il y a entre 1,4 et 2,2 millions de français qui s’adonnent aux casinos en ligne, d’après les chiffres publiés récemment par l’Autorité Nationale des Jeux (ou ANJ).
Le problème est que ces fameuses plateformes ne sont pas licenciées en France. Ainsi, elles opèrent depuis l’étranger. Elles ne sont donc pas tenues de respecter les mesures protectrices mises en place par le gouvernement lors de la libéralisation comme par exemple les limites de mise ou encore l’interdiction aux mineurs entre autres. En conséquence, sur certains casinos en ligne, toute personne en possession d’une carte bancaire peut s’inscrire, même des mineurs ou des personnes souffrant d’addiction.
Si la réglementation en vigueur à l’heure actuelle en France cherche à protéger au maximum les joueurs, elle n’y parvient pas totalement en gardant les casinos en ligne dans l’illégalité.
Une ouverture totale après un moratoire de 5 ans
C’est pour adapter la réglementation française aux nouvelles pratiques et aux nouveaux risques qu’un projet de loi a été enregistré à l’Assemblée Nationale, le 23 mai 2023. Le texte prévoit de permettre aux opérateurs de casinos terrestres en s’appuyant sur les sociétés de fourniture et de maintenance de proposer sur le web les mêmes jeux que dans leurs complexes réels.
Ainsi, il est prévu la mise en place d’un moratoire de 5 ans pour éviter des conséquences potentiellement dévastatrices pour l’emploi dans ce secteur. Ce dernier va offrir l’opportunité aux opérateurs de se développer dans des conditions économiques sereines.
33Cela permettra de ne pas bouleverser les cadres réglementaires mais aussi fragiliser le secteur des casinos terrestres et l’équilibre économique des villes qui accueillent ce type d’établissements réels.
Puis, dans ce second temps, il est d’ores et déjà prévu la mise en place d’une ouverture totale dès le 1er janvier 2030.
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