La réglementation fédérale du marché allemand des jeux en ligne a mis du temps à arriver. En effet, au cours de l’année 2012, les 16 länder du pays ont adopté un traité interétatique sur ce sujet avec l’intention de légaliser les paris sportifs. Néanmoins, à cause d’incertitudes juridiques, aucune licence n’a encore été délivrée pour l’instant.
Heureusement, la situation est en passe de changer, depuis le début de l’année 2020. En effet, à partir de ce moment là, les länder ont enfin compris qu’une offre réglementée était toujours préférable à un marché noir. C’est ainsi qu’ils ont décidé de mettre fin à l’interdiction du casino et du poker en ligne.
Après pas mal de difficultés, le nouveau traité interétatique sur les jeux en ligne est enfin prêt à être mis en œuvre en Allemagne.
La création d’un nouveau traité fédéral approuvée en novembre 2020
A l’heure actuelle, il n’y a aucune loi qui réglemente au niveau fédéral le marché germanique du poker et du casino en ligne. En effet, chacun des 16 länder possède sa propre réglementation. C’est justement pour simplifier cette situation en unifiant les différents textes législatifs que les ministres-présidents des différents Etats ont approuvé la création d’un nouveau traité fédéral, en novembre dernier.
Lorsque celui-ci a été présenté pour la première fois, il a suscité de nombreuses critiques. En effet, il ne convenait pas à de nombreux opérateurs et à beaucoup d’hommes politiques. Le principal problème concernait une clause qui prévoyait la mise en œuvre immédiate des réglementations, avant même leur ratification complète. Cela a était changé ultérieurement de manière à introduire une période de transition qui a permis de faciliter l’acceptation du fameux texte.
Une mise en place prévue à partir de juillet prochain
Après l’approbation récente du Schleswig-Holstein et de la Saxe, la nouvelle réglementation allemande sur le casino et le poker en ligne a finalement été acceptée par 13 des 16 länder. Seules la Saxe-Anhalt, la Rhénanie-du-Nord-Westphalie et la Sarre n’ont pas encore signé. Quoiqu’il arrive, le traité sera donc prochainement mis en œuvre. En effet, il était prévu dès l’origine qu’il se concrétiserait s’il parvenait à être ratifié par au moins 13 länder, un nombre qui vient donc juste d’être atteint.
En conséquence, on sait d’ores et déjà que la réglementation fédérale va être officiellement mise en place, à partir de juillet prochain. Dès lors, il sera beaucoup plus facile pour l’Allemagne de superviser les opérateurs de poker et de casino en ligne.
Une taxation jugée trop importante
Néanmoins, il reste encore du travail. Si certains Etat n’ont pas voulu approuver cette législation, c’est notamment à cause du montant des taxes imposées aux opérateurs. En effet, celles-ci atteignent par exemple 8% sur les machines à sous et 5,3% sur le poker, ce qui est jugé excessif par beaucoup. Une étude a prouvé dernièrement qu’une taxation trop importante favorisait la perpétuation d’une offre illégale.
Ainsi, certains craignent que l’Allemagne ne parvienne pas à créer un marché parfaitement encadrée. Des aménagements seront donc peut-être à prévoir à l’avenir. En outre, la Saxe-Anhalt est chargée de créer l’autorité de régulation censée superviser les lois unifiées sur les jeux en ligne en Allemagne et cette tâche s’annonce monumentale.
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