Plusieurs pays d’Europe ont entrepris au cours des dernières années, d’importantes réformes en vue de la mise en place de solides réglementations concernant l’activité des jeux d’argent sur leur territoire. C’est le cas notamment de la Hollande. Elle interdit désormais aux opérateurs étrangers de proposer leurs produits et services à ses résidents.
Et à ceux qui transgressent cette interdiction, l’autorité de régulation néerlandaise, Kansspelautoriteit, n’hésite pas à appliquer de lourdes sanctions financières.
En témoignent les récentes amendes infligées aux groupes GVC Holding et Kindred Group.
Le cas Bwin : 350 000 € d’amende
Les faits qui ont valu au site Bwin.com, une sévère sanction de la part de la Kansspelautoriteit (KSA) concernent principalement la fourniture illégale de jeux d’argent en ligne à des citoyens néerlandais, en violation des règles actuelles en la matière. Le régulateur du secteur local a en effet mené une enquête de plusieurs mois qui lui a permis de constater que le site proposait ses jeux de casino en ligne et ses paris sportifs en faisant notamment recours à la solution de payement la plus répandue dans le pays : iDEAL.
Pour confirmer ses soupçons, l’institution a chargé un de ses agents sous couverture d’ouvrir un compte sur ledit casino en Aout 2018. Ce qui a pu être fait sans aucune contestation ou remarque du casino. Le « faux joueur » avait alors effectué un dépôt initial de 20 € via iDEAL sans être inquiété. En janvier 2019, un nouveau contrôle effectué par la commission néerlandaise, a révélé qu’aucune mesure n’avait été prise pour empêcher de nouvelles inscriptions de joueurs hollandais.
En conséquence, la KSA a condamné la société ElectraWorks Ltd, la filiale de GVC Holding qui opère le site Bwin.com, à une amende totale de 350 000 € détaillée comme suit : 150 000 € de pénalité standard multipliés par deux au vu des nombreuses infractions constatées, plus 50 000 € en raison d’une clause abusive autorisant le site à faire des prélèvements sur les comptes des joueurs étant restés inactifs pendant plus d’un an.
Le cas Unibet : une sanction à 470 000 €
Unibet, célèbre filiale du groupe Kindred, a aussi été amendé par le gendarme néerlandais des casinos pour des faits similaires. L’enquête menée par l’institution entre aout et décembre 2018 a en effet révélé que le site ne faisait pas figurer les Pays-Bas parmi les pays faisant l’objet d’une restriction de sa part.
Les joueurs néerlandais étaient ainsi libres de s’inscrire sur Unibet et d’effectuer leurs diverses transactions financières via iDEAL. Mieux, le site avait mis en place un service de chat live en néerlandais pour assister les joueurs déjà illégalement inscrits sur sa plateforme. Autant de transgressions qui ont valu à la société mère du site, une amende de 470 000 € de la part de la KSA.
Des amendes, mais aussi d’autres sanctions en vue
En plus de ces amendes financières, la KSA envisagerait sérieusement d’imposer une période de non-activité aux deux contrevenants dans le cas où ces derniers participaient au processus d’obtention des premières licences qui seront prochainement délivrées aux opérateurs étrangers. Si cela venait à se concrétiser, Kindred et GVC ne pourraient donc pas profiter immédiatement de l’ouverture prochaine du marché néerlandais qui est prévue pour 2021.
Ce qui serait une double peine pour les deux opérateurs qui ont par ailleurs déjà dû faire face à de lourdes amendes infligées, cette fois-ci, par la UKGC, la commission britannique : 1,6 million £ pour Kindred et 5,9 millions £ pour GVC Holding.
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