Libéralisé à partir du 4 avril 2022, le marché des jeux en ligne de la province de l’Ontario au Canada est supervisé par l’Alcohol and Gaming Commission of Ontario (AGCO) ou Commission des Alcools et des Jeux de l’Ontario (CAJO) en français.
Cette autorité de régulation vient juste de condamner l’opérateur licencié NorthStar Gaming en raison d’une infraction à la réglementation en vigueur.
C’est la raison pour laquelle il a reçu une sanction pécuniaire mais aussi un avertissement pour ne pas avoir fourni les informations demandées dans les délais impartis.
L’obligation d’empêcher les internautes extérieurs à l’Ontario de jouer qui n’a pas été respectée
La réglementation en vigueur en Ontario oblige les opérateurs de jeux en ligne à ne permettre qu’aux seuls et uniques habitants de cette province du Canada de pouvoir jouer sur les plateformes licenciées par l’AGCO.
Cet organisme de la couronne a pris l’habitude de lancer régulièrement des vérifications. La dernière en date a été confiée à un tiers dont l’identité n’a pas été dévoilée officiellement.
Cette fameuse évaluation a été menée à partir de plusieurs emplacements physiques situés en dehors de l’Ontario.
Or, il a été découvert que le casino en ligne NorthStarBets.ca exploité par l’opérateur NorthStar Gaming n’est pas parvenu à identifier avec précision 2 emplacements précis.
C’est ainsi qu’il a été possible d’y jouer depuis l’Etat américain de New York mais aussi depuis la province canadienne de Québec.
NorthStar Gaming: Une sanction pécuniaire de 30 000 dollars qui peut encore faire l’objet d’un appel
Dans le cadre de l’affaire qui nous intéresse aujourd’hui, NorthStar Gaming a donc été condamné à une sanction pécuniaire d’un montant de 30 000 dollars.
C’est que l’AGCO lui reproche de ne pas avoir empêché certains clients situés en dehors de l’Ontario de jouer sur son casino en ligne NorthStarBets.ca.
En plus de cette sanction pécuniaire, l’opérateur a également reçu un avertissement. D’après l’autorité de régulation, il n’a pas fourni les données, les informations et les documents demandés en temps voulu.
Ainsi, il a enfreint les dispositions 3.02, 1.01 et 1.13 de la réglementation en vigueur en Ontario.
On sait que NorthStar Gaming peut encore faire appel de ces différentes décisions auprès du Tribunal d’Appel des Licences qui est indépendant de l’AGCO.
De plus, l’autorité de régulation a fait savoir qu’elle pourrait prendre à l’avenir d’autres mesures supplémentaires à l’encontre de l’opérateur, si les problèmes ne sont pas résolus.
D’ailleurs, la présidente directrice générale de l’AGCO (Karin Schnarr) a rappelé que le rôle de cet organisme de la couronne était de s’assurer que les plateformes de jeux en ligne licenciées en Ontario soient exploitées avec intégrité dans le respect de la réglementation en vigueur dans la province.
Ainsi, elle continuera à prendre toutes les mesures nécessaires pour mener à bien cette mission.
Entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024, le marché des jeux en ligne libéralisé en Ontario a généré 2,4 milliards de dollars.
Il s’est positionné en tête en Amérique du Nord devant le Michigan (2,35 milliards) ou encore la Pennsylvanie (2,1 milliards).
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