La régulation du secteur des jeux d’argent bat son plein en Europe. Les sanctions sont parfois dures pour les opérateurs qui ne se soumettent pas strictement aux exigences de leur juridiction. En Belgique, la dernière « victime » en date est le groupe Casinos Austria International Belgium, détenteur du Casino de Bruxelles VIAGE et opérateur du site Betway.be.
Pour ne pas s’être rapidement conformé aux nouvelles dispositions liées à une récente décision de la Cour Constitutionnelle, l’opérateur autrichien s’est en effet vu retirer ses deux licences lui permettant de proposer des jeux en ligne en Belgique.
Casino de Bruxelles: Deux licences exploitées par le même site
Comme c’est le cas dans plusieurs juridictions, les opérateurs internationaux désirant proposer leurs services en Belgique doivent s’associer à un opérateur de casino local détenant un ou plusieurs établissements de jeu physiques. C’est ce qu’a fait le géant anglais Betway en s’associant avec Casinos Austria International Belgium à la tête du Casino de Bruxelles.
Fort de cette collaboration, l’opérateur a demandé et obtenu deux licences : une licence A+ afin de proposer des jeux de casino en ligne, et une licence FA+ afin de pouvoir proposer des jeux de paris sportifs. Chose tout à fait légale au regard de la législation belge régissant l’activité des casinos en ligne. Ainsi, Betway est un concurrent direct d’un autre casino legal Belge a savoir Casino777.
Toutefois, l’exploitation de ces deux licences s’effectue via un seul site web : www.betway.be. Et c’est bien ce qui pose problème. En effet, cette pratique pourtant répandue en Belgique jusque-là, serait illégale. C’est en tout cas ce qu’il ressort d’une récente décision de la Cour Constitutionnelle belge.
Cumul des accès et inconstitutionnalité
Jusqu’en juillet 2018, le « cumul des accès », qui consiste à proposer différents types de jeux sous le même nom de domaine, ne posait aucun problème juridique. Mais ça, c’était avant que Rocoluc, opérateur aux commandes de Casino Belgium ne dépose plainte auprès de la Cour Constitutionnelle et obtienne gain de cause auprès de l’institution belge.
Cette dernière, après revue de la plainte, a en effet jugé anticonstitutionnel le fait que les opérateurs puissent exploiter une même adresse en ligne pour différentes licences. Evoquant une analogie avec l’interdiction qui est faite à deux opérateurs physiques d’exploiter la même adresse physique, la Cour a ainsi rendu, le 19 juillet 2018, un arrêté interdisant strictement le « cumul des accès ». Dès lors, tous les opérateurs concernés devaient prendre les mesures nécessaires afin d’éviter de tomber sous le coup de la loi
Pas le seul concerné
Le 1er aout 2019, soit un peu plus d’un an après la promulgation dudit arrêté de la Cour Constitutionnelle, le Conseil d’Etat, ayant constaté que le groupe Casinos Austria International Belgium n’avait toujours pas pris les mesures correctives nécessaires, a décidé de retirer à l’opérateur, ses deux licences. Mais le groupe propriétaire du Casino de Bruxelles n’est pas le seul à avoir évolué pendant plusieurs années dans cette situation d’amalgame.
En effet, plusieurs autres opérateurs belges étaient eux aussi concernés. Le Casino de Knokke, par exemple, a ainsi dû négocier deux nouvelles licences et réorganiser son offre en ligne afin de se conformer aux nouvelles exigences de la législation belge. C’est la solution qui s’impose aussi désormais à Casino Austria International si l’opérateur autrichien ne veut pas tomber sous le coup d’importantes sanctions financières.
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