C’est le far west dans le marché des casinos de l’Oklahoma
La situation juridique qui entoure la question des jeux d’argent semble un peu floue dans l’Etat américain de l’Oklahoma. En effet, au cours du mois de mai dernier, la permission accordée aux tribus Commanche et Otoe Missouria d’ouvrir de nouveaux casinos terrestres avait déjà fait débat. Alors que cette affaire n’a pas encore été totalement tranchée, le gouverneur récidive. Le jeudi 2 juillet dernier, Kevin Stitt a ainsi accordé à deux autres tribus amérindiennes cette même autorisation, ce qui ne manque pas de poser à nouveau pas mal de problèmes.
Les termes des fameux accords
C’était le jeudi 2 juillet 2020, le gouverneur de l’Oklahoma Kevin Stitt est alors tout sourire lorsqu’il signe deux nouveaux accords : l’un avec la ville tribale de Kialegee et l’autre avec le territoire indien de Cherokee du Keetoowah. Via ces quelques feuilles de papier, ceux-ci sont autorisés à construire de nouveaux casinos sur des terres nouvellement acquises en dehors de leurs réserves reconnues par le gouvernement fédéral.
La ville tribale de Kialegee compte bien bâtir un tel complexe de jeux dans l’est du comté d’Oklahoma, à Choctaw Road. Selon les termes de l’accord récemment signé, elle devra verser sous forme de taxe 12% du chiffre d’affaires de ses machines à sous à l’Etat lors des deux premières années. Puis, le taux augmentera ensuite chaque année pour passer de 13% à 15% jusqu’en 2035.
De son côté, le territoire indien de Cherokee du Keetoowah souhaite ouvrir un établissement de jeux dans le comté de Logan. Elle aussi va devoir verser des taxes à l’Etat qui passeront progressivement de 12% à 15% du chiffre d’affaires des machines à sous.
Les deux accords signés ne permettent pas aux tribus de proposer des paris sportifs. De plus, elles doivent se contenter de quelques jeux de table comme le poker notamment qui sera taxé à hauteur de 18% de leur produit brut.
Un imbroglio juridique
Il semblerait que tout cela ne soit pas du goût des trois principales tribus de l’Etat de l’Oklahoma, à savoir Chickasaw, Choctaw et Cherokee. En effet, elles ont d’ores et déjà contesté ces deux accords. En effet, pour elles, le gouverneur n’a pas le pouvoir d’attribuer de telles autorisations, comme l’a confirmé le procureur général Mike Hunter, il y a peu. Cette vision des choses n’est absolument pas partagée par l’avocat de Kevin Stitt qui affirme que la Cour suprême de l’Oklahoma n’a pas du tout le droit d’annuler des accords qui ont déjà été approuvés par le Ministère de l’Intérieur. Bref, cette question juridique fait débat.
Des problèmes survenus suite au renouvellement d’accords expirés
Quoiqu’il arrive, cette histoire ne semble pas prête à calmer les tentions qui existent entre toutes les parties en présence. En effet, le 1er janvier dernier, les différentes tribus amérindiennes de l’Oklahoma ont vu leurs accords de jeu expirer après 15 ans. A cette occasion, le gouverneur de l’Etat a décidé de faire passer les taxes qui tournaient autours de 4% à 6% sur les machines à sous et de 10% sur les jeux de table à environ 25%. C’est à partir de ce moment là que les tensions entre les deux camps se sont faites jour. En effet, les tribus n’ont pas manqué de contester cette décision puisque selon elles, les accords précédents devaient automatiquement être renouvelés à l’identique pour une nouvelle période de 15 ans.
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