A partir du 1er janvier 2025, les logiciels de jeux de casino en ligne vont devoir bénéficier d’une licence de logiciel, s’ils veulent pouvoir proposer leur offre aux différents opérateurs présents légalement au Danemark.
En conséquence, l’autorité de régulation des jeux du pays baptisée Spillemyndigheden a fait savoir, il y a quelques jours seulement, que les demandes de candidature pour ces fameuses licences B2B de logiciels pourront être déposées à partir du 1er septembre 2024.
Cela va donc laisser une période de 4 mois aux différents acteurs de l’industrie des jeux en ligne avant la mise en place de la nouvelle réglementation au Danemark.
Des tests par un laboratoire d’essai indépendant également imposés
Comme nous venons juste de l’évoquer à la faveur des quelques lignes de l’introduction précédente, le Danemark se prépare donc en ce moment même à accueillir un tout nouveau système de licence de logiciel obligatoire pour les éditeurs de jeux de casino en ligne.
La Spillemyndigheden en a également profité pour faire savoir que tous les jeux, plateformes, procédures et systèmes commerciaux des logiciels vont devoir être testés par un laboratoire d’essai indépendant comme le prévoient les exigences de certification de cette autorité de régulation.
Les demandes de candidature pour les licences B2B des logiciels vont pouvoir être déposées à partir du 1er septembre 2024.
Dès maintenant, la Spillemyndigheden a annoncé que des informations supplémentaires et les fameux formulaires de candidature sont d’ores et déjà disponibles sur son site web officiel.
Licence de logiciel : Un nouveau programme de certification mis en place
La nouvelle réglementation qui va être mise en place au Danemark doit permettre de rendre les responsabilités de tous les acteurs de l’industrie encore plus faciles à comprendre qu’auparavant.
Ainsi, elle va préciser par exemple ce dont les opérateurs et les logiciels seront respectivement responsables.
Une consultation de toutes les parties prenantes va se dérouler, au cours du mois de juillet 2024.
Pour le moment, il est prévu que ce nouveau cadre réglementaire entre en vigueur le 1er janvier prochain.
Concernant les tests effectués par un laboratoire d’essai indépendant, il faut savoir que depuis le 1er juillet 2024 un nouveau programme de certification a été mis en place par la Spillemyndigheden.
Cependant, les tests qui ont déjà été effectués selon les règles de l’ancienne version restent quand même encore valables. Cela signifie que les logiciels de jeux de casino en ligne qui ont déjà fait tester leurs jeux n’auront pas à le refaire à nouveau.
Une révision du guide concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
En parallèle à cette annonce importante, la Spillemyndigheden a également fait savoir qu’elle venait juste de réviser son guide au sujet de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Il complète celui mis en place par l’autorité danoise de surveillance financière (Finanstilsynet).
Ce fameux nouveau guide de la Spillemyndigheden propose un certain nombre de mesures que les opérateurs et les autres acteurs de l’industrie des jeux en ligne vont devoir adopter pour proposer un marché toujours plus fiable et sain.
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