Kahnawake Gaming Commission (KGC): Accréditation sérieuse et reconnue dans le igaming

Pour le commun des mortels, le Kahnawake n’évoque généralement pas grand-chose. Mais pour un joueur de casino en ligne, le nom de ce petit territoire indien du Canada est synonyme de régulation et de réglementation. En effet, depuis environ deux décennies, le Kahnawake fait partie, avec Malte, le Curaçao et quelques autres destinations, des territoires à statut particulier disposant d’une réglementation particulière taillée sur mesure pour les opérateurs de casino, les établissements en ligne plus particulièrement.

La Commission des jeux du Kahnawake (KGC)

Jusqu’en 1996, le Kahnawake était quasiment inconnu. Faisant partie intégrante du territoire physique canadien, cette petite réserve amérindienne de 40 km² au statut administratif quelque peu particulier n’intéressait en effet pas grand monde. Cependant, c’est bien ce statut qui va faire de ce territoire, la référence qu’il est aujourd’hui. En effet, profitant de son autonomie politico-administrative négociée avec les autorités du Québec, le Kahnawake va établir, à la faveur de la naissance et du développement du secteur des jeux d’argent, un dispositif juridique et fiscal favorable à l’installation sur son territoire d’opérateurs de casinos. C’est ainsi qu’est créée, le 10 juin 1996, la Kahnawake Gaming Commission, avec pour prérogatives principales, le contrôle et la régulation de l’activité des casinos physiques et virtuels opérant sous sa juridiction, ainsi que la délivrance de licences d’exploitation aux entreprises répondant aux exigences du cadre juridique et fiscal établi.

Conditions d’attribution de la licence du Kahnawake aux opérateurs de casinos en ligne

Les exigences imposées par la KGC avant l’octroi d’une licence à un quelconque opérateur de casino sont parmi les plus strictes du secteur. La procédure qui suit chaque demande vise à contrôler notamment si l’entreprise ou la personne requérante répond aux exigences légales telles que définies par le cadre juridique pour exercer cette activité dans la réserve, si les jeux proposés sont réellement équitables, et si l’opérateur peut garantir le paiement intégral des éventuels gains de ses joueurs, et ce même s’il advenait que ces gains soient très élevés. Afin d’effectuer un tel contrôle, la commission mène une enquête qui démarre dès que le demandeur s’acquitte du payement d’une somme de 5000 $, représentant les frais non remboursables de la demande de licence. Un autre payement de 15 000 $ est ensuite très vite exigé. Celui-ci est lié aux frais de l’enquête à effectuer. Une fois l’enquête achevée, la Commission statue sur la demande et attribue ou non la licence au demandeur. Dans le cas d’une réponse positive, le demandeur doit encore s’acquitter d’un payement de 10 000 $ représentant les frais annuels de licence proprement dits. Ladite licence est initialement attribuée pour une durée  de 2 ans. Elle peut ensuite être renouvelée chaque année, autant de fois que souhaité par l’opérateur, désormais agréé.

Actions de régulation du marché

Une fois la licence accordée à un opérateur, celui-ci entre sous la juridiction de la commission des jeux. Il est donc soumis à différentes règles incluant un contrôle régulier de ses procédures, de l’équité des jeux proposés et des délais de paiement de ses joueurs. En cas de manquement grave à ces dispositions, la licence peut en effet être retirée à l’opérateur. En cas de plainte d’un joueur, la KGC s’autosaisit de l’affaire et à toute autorité pour sanctionner le casino.

Principaux casinos détenant la licence Kahnawake

• Madslots Casino : lancé en 2015 avec une licence du Kahnawake, ce casino en ligne propose une gamme intéressante de jeux offerts par Betsoft et NetEnt.
• Winbiz Casino : Depuis décembre 2014, ce casino en ligne du groupe Golden Rod Securities Ltd offre aux gamblers une interface de jeu sécurisée et agréable, alimentée par NetENt, Microgaming et Evolution Gaming.