Commission des Jeux de Hasard de Belgique

Home/Commission des Jeux de Hasard de Belgique

Commission des Jeux de Hasard de BelgiqueLe secteur des jeux de casino belges a la réputation d’être l’un des plus stricts de l’industrie mondiale du iGaming. Et pour cause, le cadre juridique et réglementaire qui régit l’octroi des licences et l’activité des opérateurs de casino belges a été conçu de façon à protéger au maximum les joueurs des abus.  A cet effet, le législateur a mis sur pied la Commission des Jeux de Hasard de Belgique, un gendarme aux importants pouvoirs qui assure la régulation du secteur tout entier.

Historique et rôle de la Commission des Jeux de Hasard de Belgique

En Belgique, deux textes de lois encadrent l’activité des établissements de jeu d’argent. Il s’agit de la loi du 7 mai 1999 et son amendement du 10 janvier 2010. Le texte initial définit les grandes lignes du fonctionnement du secteur et consacre la création de la Commission des Jeux de Hasard de Belgique (CJH), instance de régulation possédant trois principales attributions : contrôler l’activité des établissements de jeu, conseiller l’Assemblée et le Pouvoir Exécutif dans le cadre de la prise de décisions en rapport avec le secteur, délivrer les licences d’exploitation aux entreprises répondant aux critères d’attribution présentés plus bas. L’amendement de 2010 vient étendre le champ d’action de la CJH au sous-secteur des casinos en ligne. Ainsi, tout opérateur souhaitant obtenir une licence pour l’exploitation en Belgique doit s’adresser à la CJH.

Conditions d’accès à la licence pour les jeux de casino en ligne

La législation belge a prévu 7 différentes licences d’exploitation pour les différentes branches du secteur des jeux d’argent. En ce qui concerne les opérateurs de casino terrestres, c’est la licence A qui est octroyée. Et depuis 2010, les licences de type A+ offrent à une entreprise le droit d’exploiter un casino en ligne sur le territoire belge. Cependant, il convient de préciser que ces deux types de licences sont intimement liées car la possession d’une licence A est obligatoire avant de pouvoir espérer obtenir une licence A+. La première condition imposée dans ce processus est donc de disposer d’un casino physique sur le territoire belge. Ceci fait, une demande doit être formulée à l’endroit de la CJH avec l’envoi de divers documents administratifs. En cas d’aval, le demandeur peut obtenir la licence pour une durée de 15 ans.

Casinos en ligne belges possédant la licence A+

Selon les dispositions de loi belge la CJH ne peut pas attribuer plus de 9 licences A+ à la fois. Actuellement, 8 de ces licences sont en exploitation. Elles ont notamment été attribuées à :
Casino 777.be : C’est le premier et le plus important des casinos en ligne belges à avoir cette licence. Le site appartient au Casino de Spa, le plus grand et le plus ancien casino terrestre de Belgique, et propose justement des parties de live casino depuis les tables de ce prestigieux établissement.
D’autres grosses pointures du jeu en ligne sont également présentes sur le marché belge. Il s’agit notamment de Unibet, Pokerstars, Ladbrokes et Bwin. Les autres sites de casino en ligne belges autorisés sont Betway Casino, Circus Casino et Napoleon Games.